Mise à jour le 16/12/2024

Le présent site Internet www.melvn.fr (ci-après le « Site ») et son blog associé blog.melvn.fr sont édités par Mélanie Vineau (ci après « MELVN »), cheffe d’entreprise, dont le siège social est situé au 53 rue Paul Daumont 62210 Avion.

Le Site propose divers services de coaching vocal, en présentiel et/ou à distance, en groupe et/ou en individuel. Des cours d’instruments en ligne ou en présentiel.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont conclues entre MELVN et toute personne physique (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer l’achat d’une prestation auprès de MELVN.

Il est précisé que le Client souhaitant accéder aux services proposés sera invité à remplir un questionnaire et sera contacter par moi même pour valider la candidature.

Le Client reconnait avoir la capacité légale de contracter, c’est-à-dire avoir dix-huit ans révolus et ne pas être sous tutelle ni curatelle, afin d’effectuer valablement un achat sur le Site.

MELVN se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

MELVN se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU (accessibles en bas de page du site). Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU régulièrement.

ARTICLE 2 – LES PRESTATIONS

Le Site propose plusieurs prestations de services telles que:

• Des cours de chant, instruments, harmonie, solfège

• Du coaching personnel, coaching de groupe

• Des ateliers artistiques et d’expression

• Atelier d’éveil et de découverte musicale

Les prestations sont délivrées en ligne ou en présentiel.

Le détail des cours est précisé sur le Site au sein d’une page dédiée. Le client à la possibilité de me contacter via un formulaire de contact ou par mail si toutefois il avait d’autres questionnements.

ARTICLE 3 – LIEU DES PRESTATIONS DE SERVICES

Les prestations individuelles peuvent avoir lieu soit à mon domicile ou celui du client, sur un lieu de travail (avec l’accord du responsable), un lieu public.

Les prestations en collectif nécessitent un lieu habilité à l’accueil de groupe et l’accord soit des responsables soit des propriétaires (lieu de travail, institution, lieu public.)

Le lieu du cours devra être précisé et validé par MELVN et le client 24h avant le dit cours pour en assurer la délivrance.

ARTICLE 4 – LES TARIFS

Les prix des prestations sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. En tant que micro entreprise, MELVN n’est pas concernée par la TVA.

MELVN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

ARTICLE 5 – LA COMMANDE

5.1. Identification préalable

Pour réserver un premier cours sur le Site, le Client doit renseigner ses noms et prénom, son adresse email, son adresse postale, ainsi que son numéro de téléphone. (Sans numéro de téléphone je ne peux garantir de réponse car les mails se perdent parfois dans les spams.)

Il lui sera demandé de remplir un formulaire de réservation.

5.2. Moyens de paiement

Pour régler la commande, le Client peut utiliser les moyens de paiement suivants : Paiement liquide (uniquement pour le présentiel), virement bancaire.

Pas de paiement par carte bancaire sur le Site pour le moment.

Pour les formules de cours, il est possible d’échelonner le paiement en 2x maximum pour les renouvellements. La totalité de la facture devra être réglée dans les 2 mois à compter de la date du premier cours.

5.3. Validation de la commande

Toute commande passée auprès de MELVN (sur le site, par mail, téléphone, Réseaux Sociaux…) implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV via le formulaire de réservation.

La validation de la commande ne sera effective qu’après contact direct par téléphone ou par mail afin de valider la date et le lieu de rendez vous. Le règlement de la prestation doit être effectif 48h avant la date prévue en cas de réservation en ligne ou par virement bancaire.

MELVN se réserve le droit de donner le créneaux à un autre client si :

• le cours n’a pas été réglé et le client ne donne pas de nouvelles

• Plusieurs absences répétées non justifiées, et le client ne donne pas de nouvelles

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu sur Le Site, dont les Vidéos et le Matériel Pédagogique, est la propriété exclusive de MELVN qui détient tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

En conséquence, le Client et l'utilisateur s’interdit expressément d’adapter, de traduire, de reproduire, de représenter, de communiquer au public et/ou de modifier le dit contenu, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de EHG.

ARTICLE 7 – ANNULATION

EN CAS D’ABSENCE : Si pour une raison ou une autre le client doit reporter un rendez-vous déjà prévu, le client est tenu de prévenir suffisamment en avance. Tous les cours annulés moins de 24h avant la date de rendez-vous seront considérés comme dus.

Aucun remboursement possible.

En ce qui concerne LES FORFAITS (ou formules de cours) : Vous choisissez la fréquence qui vous convient pour les cours et disposez d’une durée de 3 mois maximum (date de l’achat) pour l’utiliser dans sa totalité. Le forfait ne peut pas être annulé ni remboursé peut importe sa nature et sa durée. (Ces informations sont rappelées au client sur la page de réservation de cours.)

En cas d’empêchement de la part de MELVN, l’entreprise s’engage à reporter dans les meilleurs délais la prestation ou de la déduire d’une prochaine commande en accord avec le client. Aucun remboursement possible.

ARTICLE 8 – GARANTIES LEGALES

Après l’achat d’une formule de cours, le Client dispose d’un délai de 3 mois à compter de la date de validation de commande pour utiliser la totalité du forfait.

Les forfaits annuels (uniquement) sont définis sur la base du calendrier scolaire.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITES

La responsabilité de MELVN ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée de sa part et est limitée aux préjudices directs découlant de ladite faute ou négligence, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit.

Il est rappelé que la responsabilité de MELVN ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de MELVN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à des fais externes (trafic) ou à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, défaillance du logiciel de visio, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Pour le contenu proposées sur le Site, MELVN n’est soumise qu’à une obligation de moyens. Le Client déclare ainsi reconnaître et accepter sans réserve que le contenu délivré par MELVN, sous quelque forme qu’il soit, dans le cadre des prestations en ligne, des prestations en présentiel, des ateliers et des formations, ne donne lieu à aucune garantie de résultats, de quelque nature qu’elle soit (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.).

Le Client reste entièrement responsable de sa pratique et MELVN ne peut être tenue responsable de tout dommage causé par le Client.

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

Lors de la commande du Client sur le Site, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Le Client est invité à se reporter aux « conditions générales d’utilisation » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point. Ces informations sont nécessaires à l’établissement de la facture.

Le Client est également invité à consulter la politique de confidentialité de la plateforme de e-learning concernée, lors de son accès aux formations en ligne commandée sur le Site.

ARTICLE 11 – FACTURATION

Une facture sera remise au client sur demande et transmise à l’adresse e-mail renseignée sur le formulaire de réservation.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

A défaut de règlement amiable que les parties s’engagent à privilégier, tout litige en relation avec la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

CGV réalisées par MelVn

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Mélanie Vineau (Alias Melvn). Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

Melvn se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU qui sont applicables dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU régulièrement.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Les Mentions Légales sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales».

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance, sans que l’utilisateur ne soit préalablement averti.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site www.melvn.fr permet à l'utilisateur un accès à des services tels que: Coaching vocal en ligne, Cours de chant en ligne, cours d'instruments en ligne, articles de blog, documents téléchargeables.

ARTICLE 2 : Collecte des données

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email melvn.music@gmail.com

· via un formulaire de contact ;

Le Site met à disposition de l’Utilisateur un formulaire de contact en ligne.
En remplissant ce formulaire de contact, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le dit formulaire: nom et prénom, adresse e-mail et son numéro de téléphone. Ces données personnelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Les données personnelles collectées sur le site, directement ou indirectement, feront l’objet d’un traitement informatique.

L'utilisateur est invité à se reporter à la Politique de Confidentialité, accessible sur le site à l’onglet « Politique de Confidentialité ».

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.melvn.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.melvn.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.melvn.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

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Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.melvn.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

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ARTICLE 7 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

Commentaires, Témoignages.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées suivantes: melvn.music@gmail.com

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CGU réalisées sur http://legalplace.fr/ et édité par Melvn